API Documentation

un numéro SIREN (exemple 428723266)

un numéro SIRET (exemple : 42872326600048)

un numéro de TVA intracomm. (exemple FR56428723266)

versioncourante (string) : Numéro de la version d’API utilisé pour cette requête.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API utilisée.

derniereversion (string) : Numéro de la version d’API la plus récente.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API la plus récente.

siren (string) : Numéro SIREN de l’entreprise. Numéro d’enregistrement de l’entreprise au registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

siretsiege (string) : Numéro SIRET de l’entreprise. Numéro d’enregistrement de l’établissement siège de l’entreprise au répertoire Sirene de l’INSEE.

numtva (string) : Numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise. Numéro d’identification unique délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation.

deno (string) : Dénomination de l’entreprise. C’est la raison sociale de la société.

pcollencours (boolean) : Procédure collective en cours.

status (string) : Statut de l’entreprise pour Societe.com.

immatinsee (string) : Immatriculation au répertoire Sirene de l’INSEE.

immatrcs (string) : Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés RCS.

immatbodacc (boolean) : Enregistrement dans le BODACC. Si ce champ est à true c’est qu’il existe au moins un enregistrement dans le registre des annonces BODACC

un numéro SIREN (exemple 428723266)

un numéro SIRET (exemple : 42872326600048)

un numéro de TVA intracomm. (exemple FR56428723266)

versioncourante (string) : Numéro de la version d’API utilisé pour cette requête.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API utilisée.

derniereversion (string) : Numéro de la version d’API la plus récente.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API la plus récente.

siren (string) : Numéro SIREN de l’entreprise. Numéro d’enregistrement de l’entreprise au registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

sirenformat (string) : Numéro SIREN formaté de l’entreprise. Le numéro SIREN est souvent formaté avec des espaces tous les 3 caractères.

urlfiche (string) : Lien vers la page de l’entreprise sur Societe.com

siretsiege (string) : Numéro SIRET de l’entreprise. Numéro d’enregistrement de l’établissement siège de l’entreprise au répertoire Sirene de l’INSEE ou au RCS dans certains cas.

siretsiegeformat (string) : Numéro SIRET formaté de l’entreprise. Formaté avec des espace tous les 3 caractères sur les 9 premiers chiffres correspondant au SIREN puis les 5 dernier chiffres du NIC.

nicsiege (string) : Numéro NIC de l’établissement siège de l’entreprise. C’est le numéro d’identification d’un l’établissement de l’entreprise, ici le siège.

numtva (string) : Numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise. Numéro d’identification unique délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation.

dernieremaj (string) : Date de dernière mise à jour sur l’entreprise. Elle correspond au dernier changement survenu à l’INSEE, au RCS ou au BODACC sur ce SIREN. Format (string) : AAAAMMJJ

datecreainsee (string) : Date de création à l’INSEE. La date a laquelle l’entreprise a été enregistrée dans le répertoire Sirene de l’INSEE. Format (string) : AAAAMMJJ

dateferminsee (string) : Date de fermeture à l’INSEE. La date a laquelle l’entreprise a été fermée dans le répertoire Sirene de l’INSEE. Format (string) : AAAAMMJJ

denoinsee (string) : Dénomination de l’entreprise déclarée à l’INSEE. C’est la raison sociale de la société déclarée au répertoire Sirene de l’INSEE.

nomcommercialinsee (string) : Nom commercial déclaré INSEE. C’est une précision de la raison sociale qui peut servir de dénomination secondaire pour l’entreprise (facultatif)

enseigneinsee (string) : Enseigne déclaré INSEE. C’est un complément de la dénomination pour l’entreprise (facultatif)

sigleinsee (string) : Sigle déclaré INSEE. C’est un complément de la dénomination pour l’entreprise (facultatif)

codecatjurlev1insee (string) : Code de la forme juridique code Niv.1 déclarée à l’INSEE. Cf tableau des form ci-dessous.

codecatjurlev2insee (string) : Code de la forme juridique code Niv.2 déclarée à l’INSEE. Cf tableau des form ci-dessous.

codecatjurlev3insee (string) : Code de la forme juridique code Niv.3 déclarée à l’INSEE. Cf tableau des form ci-dessous.

catjurlibinsee (string) : Nom de la forme juridique déclarée à l’INSEE.

catcodeinsee (string) : Code de la catégorie INSEE. https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1057

catlibinsee (string) : Nom de la catégorie INSEE

numvoieinsee (string) : Numéro de voie déclaré à l’INSEE

indrepinsee (string) : Indice de répétition de voie déclaré à l’INSEE

typvoieinsee (string) : Type de voie déclaré à l’INSEE

libvoieinsee (string) : Libellé de voie déclaré à l’INSEE

nomadressageinsee (string) : Nom d’adressage déclaré à l’INSEE

cpltnomadressageinsee (string) : Complément du nom d’adressage déclaré à l’INSEE

cpltadressageinsee (string) : Complément du nom d’adressage déclaré à l’INSEE

voieadressageinsee (string) : Nom de la voie d’adressage déclaré à l’INSEE

dispadressageinsee (string) : Information de dispatch d’adressage déclaré à l’INSEE

codepostalinsee (string) : Code postal déclaré à l’INSEE

codecommuneinsee (string) : Code commune déclaré à l’INSEE

villeinsee (string) : Ville déclarée à l’INSEE

paysinsee (string) : Pays déclaré à l’INSEE

trancheeffinsee (string) : Tranche d’effectif moyen déclaré à l’INSEE. Cette donnée correspond à l’effectif de l’année N-1.

aprminsee (string) : Code d’activité ARPM déclaré pour l’établissement. Ce code décrit la catégorie précise de l’activité principale au répertoire des métiers

nafcodelev1insee (string) : Code d’activité NAF / APE de niveau 1 déclaré à l’INSEE. Ce code décrit le secteur d’activité (parmi 21 sections) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

nafcodelev2insee (string) : Code d’activité NAF / APE de niveau 2 déclaré à l’INSEE. Ce code décrit la branche d’activité (parmi 88 divisions) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

nafcodelev3insee (string) : Code d’activité NAF / APE de niveau 3 déclaré à l’INSEE. Ce code décrit le groupe d’activité (parmi 272 groupes) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

nafcodelev4insee (string) : Code d’activité NAF / APE de niveau 4 déclaré à l’INSEE. Ce code décrit la catégorie d’activité (parmi 615 classes) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

nafinsee (string) : Code d’activité NAF / APE déclaré à l’INSEE. Ce code décrit la catégorie précise (parmi 732 sous-classes) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

naflibinsee (string) : Libellé de l’activité NAF / APE déclaré à l’INSEE.

datecrearcs (string) : Date immatriculation de l’entreprise au RCS. La date a laquelle l’entreprise a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Format (string) : AAAAMMJJ (sauf dans certains cas rares où ce sera AAAAMM)

datefermrcs (string) : Date de radiation de l’entreprise au RCS. La date a laquelle l’entreprise a été radiée du registre du commerce et des sociétés. Format (string) : AAAAMMJJ (sauf dans certains cas rares où ce sera AAAAMM)

rcs (string) : Mention RCS de l’entreprise. Cet identifiant est composé du nom de la ville d’immatriculation, d’une lettre (A pour commerçant, B pour société) et du numéro SIREN.

codegreffe (string) : Code du greffe de référence.

numdossiergreffe (string) : Numéro de dossier au greffe

nomgreffe (string) : Nom du greffe du tribunal de commerce.

denorcs (string) : Dénomination de l’entreprise déclarée au RCS. C’est la raison sociale de la société déclarée au registre du commerce et des sociétés.

nomcommercialrcs (string) : Nom commercial déclaré RCS. C’est une précision de la raison sociale qui peut servir de dénomination secondaire pour l’entreprise (facultatif)

enseignercs (string) : Enseigne déclaré RCS. C’est un complément de la dénomination pour l’entreprise (facultatif)

siglercs (string) : Sigle déclaré RCS. C’est un complément de la dénomination pour l’entreprise (facultatif)

typecap (string) : Type de capital social. Le capital social d’une entreprise peut être fixe ou variable

capital (string) : Montant du capital social de l’entreprise.

codedevise (string) : Code de la devise du capital social de l’entreprise.

libdevise (string) : Nom de la devise du capital social de l’entreprise.

codecatjurlev1rcs (string) : Code de la forme juridique code Niv.1 déclarée au RCS. Cf tableau des form ci-dessous.

codecatjurlev2rcs (string) : Code de la forme juridique code Niv.2 déclarée au RCS. Cf tableau des form ci-dessous.

codecatjurlev3rcs (string) : Code de la forme juridique code Niv.3 déclarée au RCS. Cf tableau des form ci-dessous.

catjurlibrcs (string) : Nom de la forme juridique déclarée au RCS

nomadressagercs (string) : Nom d’adressage déclaré au RCS

cpltnomadressagercs (string) : Complément du nom d’adressage déclaré au RCS

cpltadressagercs (string) : Complément du nom d’adressage déclaré au RCS

voieadressagercs (string) : Nom de la voie d’adressage déclaré au RCS

dispadressagercs (string) : Information de dispatch d’adressage déclaré au RCS

codepostalrcs (string) : Code postal déclaré au RCS

villercs (string) : Ville déclarée au RCS

paysrcs (string) : Pays déclaré au RCS

nafcodelev1rcs (string) : Code d’activité NAF / APE de niveau 1 déclaré au RCS. Ce code décrit le secteur d’activité (parmi 21 sections) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

nafcodelev2rcs (string) : Code d’activité NAF / APE de niveau 2 déclaré au RCS. Ce code décrit la branche d’activité (parmi 88 divisions) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

nafcodelev3rcs (string) : Code d’activité NAF / APE de niveau 3 déclaré au RCS. Ce code décrit le groupe d’activité (parmi 272 groupes) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

nafcodelev4rcs (string) : Code d’activité NAF / APE de niveau 4 déclaré au RCS. Ce code décrit la catégorie d’activité (parmi 615 classes) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

nafrcs (string) : Code d’activité NAF / APE déclaré au RCS. Ce code décrit la catégorie précise (parmi 732 sous-classes) à laquelle appartient l’entreprise. Cf. tableau ci-dessous

naflibrcs (string) : Libellé de l’activité NAF / APE déclaré au RCS.

effmoyrcs (string) : Effectif moyen déclaré au RCS. Cette donnée est extraite des bilans déposés au greffe et correspond donc à la date de dépot

numrna (string) : Numéro RNA (Répertoire National des Assications) déclaré à l’INSEE

idcc (string) : Numéro de convention collective déduite du code APE

libidcc (string) : Libellé de la convention collective déduite du code APE

un numéro SIREN (exemple 428723266)

un numéro SIRET (exemple : 42872326600048)

un numéro de TVA intracomm. (exemple FR56428723266)

versioncourante (string) : Numéro de la version d’API utilisé pour cette requête.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API utilisée.

derniereversion (string) : Numéro de la version d’API la plus récente.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API la plus récente.

nbdirigeants (int) : Nombre de dirigeants

type (string) : Type de dirigeant. Un dirigeant peut être une personne physique (PP) ou une personne morale (PM)

datedebut (string) : Date de début de mandat déclarée au RCS. Format (string) : AAAAMMJJ

datefin (string) : Date de fin de mandat déclarée au RCS. Format (string) : AAAAMMJJ

titre (string) : Titre de la fonction du mandataire déclaré au RCS.

denopm (string) : Dénomination de l’entreprise mandataire. Dans le cas d’une personne morale mandataire.

sirenpm (string) : Numéro SIREN de l’entreprise mandataire. Dans le cas d’une personne morale mandataire.

civpp (string) : Civilité du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

nompp (string) : Nom du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

nomnaiss (string) : Nom de naissance du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

prenompp (string) : Prénom du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

datenaisspp (string) : Date de naissance du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire. Format (string) : AAAAMMJJ

agepp (int) : Age du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

nationalitepp (string) : Nationalité du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

codenationalitepp (string) : Code de la nationalité du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

villenaissancepp (string) : Ville de naissance du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

paysnaissancepp (string) : Pays de naissance du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

codepaysnaissancepp (string) : Code du pays de naissance du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

adresseligne1pp (string) : Ligne 1 de l’adresse du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

adresseligne2pp (string) : Ligne 2 de l’adresse du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

adresseligne3pp (string) : Ligne 3 de l’adresse du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

cpadressepp (string) : Code postal de l’adresse du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

villeadressepp (string) : Ville de l’adresse du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

paysadressepp (string) : Pays de l’adresse du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

codepaysadressepp (string) : Code du pays de l’adresse du mandataire. Dans le cas d’une personne physique mandataire.

url (string) : Adresse URL de la fiche du mandataire. Si personne physique sur https://dirigeant.societe.com et si mandataire personne morale sur https://www.societe.com

lien_dir_pp (string) : Adresse URL de la fiche du mandataire personne physique sur https://dirigeant.societe.com

lien_dir_pm (string) : Adresse URL de la fiche du mandataire personne morale sur https://www.societe.com

id_dir_pp (string) : Identifiant du mandataire personne physique

id_dir_pm (string) : Identifiant du mandataire personne morale

un numéro SIREN (exemple 428723266)

un numéro SIRET (exemple : 42872326600048)

un numéro de TVA intracomm. (exemple FR56428723266)

versioncourante (string) : Numéro de la version d’API utilisé pour cette requête

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API utilisé.

derniereversion (string) : Numéro de la version d’API la plus récente.

liendocderniereversion (string) : Url de la documentation de la version d’API la plus récente.

nbrbe (int) : Nombre de bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Le nombre de bénéficiaires effectifs déclarés par l’entreprise aupr&egraves du registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

type_entite (string) : Type d’entité concernée Indique s’il s’agit (string) : d’une société (string) : SARL, SA… ou d’un placement collectif (string) :FIVG, FFA, SIPS…d’un GIE (string) : GIE, GEIE…

date_benef (string) : Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif

nom_naissance_benef (string) : Nom du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

prenoms_benef (string) : Prénom du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

nationalite_benef (string) : Nationnalité du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

nom_usage_benef (string) : Nom d’usage du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

date_naissance_benef (string) : Date de naissance du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

depart_naissance_benef (string) : Département de naissance du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

pseudo_benef (string) : Pseudonyme du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

ville_naissance_benef (string) : Ville de naissance du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

pays_naissance_benef (string) : Pays de naissance du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

addresse_domicile_benef (string) : Adresse du domicile du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

code_postal_domicile_benef (string) : Code postal du domicile du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

commune_domicile_benef (string) : Commune du domicile du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

pays_domicile_benef (string) : Pays du domicile du bénéficiaire effectif tel que déclaré par l’entreprise à l’INPI

part_directe (string) : Part directe Donne le pourcentage de parts directes détenues par le bénéficiaire effectif

part_directe_plein_prop (string) : Part directe en pleine propriété Donne le pourcentage de parts directes détenues en pleine propriété par le bénéficaire effectif

part_directe_nue_prop (string) : Part directe en nue propriété Donne le pourcentage de parts directes détenues en nue propriété par le bénéficaire effectif

part_indirecte (string) : Part indirecte Donne le pourcentage de parts directes indétenues par le bénéficiaire effectif

part_indirecte_ind (string) : Part indirecte en indivision Donne le pourcentage de parts indirectes détenues par le bénéficiaire effectif par le biais d’une indivision

part_indirect_ind_plein_prop (string) : Part indirecte en indivision en pleine propriété Donne le pourcentage de parts indirectes en pleine propriété détenues par le bénéficiaire effectif par le biais d’une indivision

part_indirect_ind_nue_prop (string) : Part indirecte en indivision en nue propriété Donne le pourcentage de parts indirectes en nue propriété détenues par le bénéficiaire effectif par le biais d’une indivision

part_indirect_pmor (string) : Part indirecte en personne morale Donne le pourcentage de parts indirectes détenues par le bénéficiaire effectif par le biais d’une personne morale

part_indirect_pmor_plein_prop (string) : Part indirecte en personne morale en pleine propriété Donne le pourcentage de parts indirectes en pleine propriété détenues par le bénéficiaire effectif par le biais d’une personne morale

part_indirect_pmor_nue_prop (string) : Part indirecte en personne morale en nue propriété Donne le pourcentage de parts indirectes en nue propriété détenues par le bénéficiaire effectif par le biais d’une personne morale

part_totale (string) : Détention totale de parts Donne le pourcentage total de capital détenu par le bénéficiaire effectif

vote_direct (string) : Détention de droits de vote direct Donne le pourcentage total de détention directe des droits de vote du bénéficiaire effectif

vote_direct_plein_prop (string) : Détention de droits de vote direct en pleine propriété Donne le pourcentage total de détention directe des droits de vote en pleine propriété du bénéficiaire effectif

vote_direct_nue_prop (string) : Détention de droits de vote direct en nue propriété Donne le pourcentage total de détention directe des droits de vote en nue propriété du bénéficiaire effectif

vote_direct_usufruit (string) : Détention de droits de vote direct en usufruit Donne le pourcentage total de détention directe des droits de vote en usufruit du bénéficiaire effectif

vote_indirect (string) : Détention de droits de vote indirect Donne le pourcentage total de détention indirecte des droits de vote du bénéficiaire effectif

vote_indirect_ind (string) : Détention de droits de vote indirect en indivision Donne le pourcentage total de détention indirecte des droits de vote du bénéficiaire effectif détenus par le biais d’une indivision

vote_indirect_ind_plein_prop (string) : Détention de droits de vote indirect en pleine propriété en indivision Donne le pourcentage total de détention indirecte des droits de vote en pleine propriété du bénéficiaire effectif détenus par le biais d’une indivision

vote_indirect_ind_nue_prop (string) : Détention de droits de vote indirect en nue propriété en indivision Donne le pourcentage total de détention indirecte des droits de vote en nue propriété du bénéficiaire effectif détenus par le biais d’une indivision

vote_indirect_ind_usufruit (string) : Détention de droits de vote indirect en usufruit en indivision Donne le pourcentage total de détention indirecte des droits de vote en usufruit du bénéficiaire effectif détenus par le biais d’une indivision

vote_indirect_pmor (string) : Détention de droits de vote indirect en personne morale Donne le pourcentage total de détention indirecte des droits de vote du bénéficiaire effectif détenus par le biais d’une personne morale

vote_indirect_pmor_plein_prop (string) : Détention de droits de vote indirect en pleine propriété en personne morale Donne le pourcentage total de détention indirecte en pleine propriété des droits de vote du le bénéficiaire effectif détenus par le biais d’une personne morale

vote_indirect_pmor_nue_prop (string) : Détention de droits de vote indirect en nue propriété en personne morale Donne le pourcentage total de détention indirecte en nue propriété des droits de vote du le bénéficiaire effectif détenus par le biais d’une personne morale

vote_indirect_pmor_usufruit (string) : Détention de droits de vote indirect en usufruit en personne morale Donne le pourcentage total de détention indirecte en usufruit des droits de vote du le bénéficiaire effectif détenus par le biais d’une personne morale

titu_direct_plein_prop (string) : Parts directes détenues en pleine propriété par le titulaire Donne le pourcentage de parts directes détenues en pleine propriété par celui qui a vocation à devenir titulaire par l’effet d’un acte juridique

titu_direct_nue_prop (string) : Parts directes détenues en nue propriété par le titulaire Donne le pourcentage de parts directes détenues en nue propriété par celui qui a vocation à devenir titulaire par l’effet d’un acte juridique

titu_indirect_ind (string) : Parts indirectes détenues en indivision par le titulaire Donne le pourcentage de parts directes détenues par le biais d’une indivision par celui qui a vocation à devenir titulaire par l’effet d’un acte juridique

titu_indirect_plein_prop (string) : Parts indirectes détenues en plein propriété par le titulaire Donne le pourcentage de parts directes détenues en pleine propriété par celui qui a vocation à devenir titulaire par l’effet d’un acte juridique

titu_indirect_nue_prop (string) : Parts indirectes détenues en nue propriété par le titulaire Donne le pourcentage de parts directes détenues en nue propriété par celui qui a vocation à devenir titulaire par l’effet d’un acte juridique

titu_indirect_pmor (string) : Parts indirectes détenues en personne morale par le titulaire Donne le pourcentage de parts directes détenues par le biais d’une personne morale par celui qui a vocation à devenir titulaire par l’effet d’un acte juridique

titu_indirect_pmor_plein_prop (string) : Parts indirectes détenues en plein propriété en personne morale par le titulaire Donne le pourcentage de parts directes détenues en pleine propriété par le biais d’une personne morale par celui qui a vocation à devenir titulaire par l’effet d’un acte juridique

titu_indirect_pmor_nue_prop (string) : Parts indirectes détenues en nue propriété en personne morale par le titulaire Donne le pourcentage de parts directes détenues en nue propriété par le biais d’une personne morale par celui qui a vocation à devenir titulaire par l’effet d’un acte juridique

vote_total (string) : Détention totale des droits de vote Donne le pourcentage total des droits de vote

pouvoir_decision_ag (string) : Pouvoir de décision sur l’AG Est à true si le bénéficiaire effectif a les moyens de contrôle sur les organes d’administration, de gestion, de direction ou de surveillance de la personne morale autre que le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres

pouvoir_nommer_membre_ca (string) : Pouvoir de décision sur les membre du CA. Est à true si le bénéficiaire effectif a un moyen de contrôle est le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de gestion, de direction ou de surveillance de l’entreprise

autre_moyen_controle (string) : Autre moyen de contrôle. Est à true si le bénéficiaire effectif a un moyen de contrôle sur l’ l’entreprise

benef_representant_legal (string) : Bénéficiaire effectif représentant légal Est à true si le bénéficiaire effectif est le représentant légal

nom_societe_gestion (string) : Nom de la société de gestion Dénomination de la société de gestion (si le placement collectif a délégué sa gestion à une société de gestion)

siren_societe_gestion (string) : SIREN de la société de gestion Numéro de SIREN de la société de gestion (si le placement collectif a délégué sa gestion à une société de gestion)

greffe_societe_gestion (string) : Greffe de la société de gestion Greffe du tribunal de commerce dont dépend la société de gestion (si le placement collectif a délégué sa gestion à une société de gestion)

adresse_siege_societe_gestion (string) : Adresse de la société de gestion Adresse de la société de gestion (si le placement collectif a délégué sa gestion à une société de gestion)

code_postal_societe_gestion (string) : Code postal de la société de gestion Code postal de la société de gestion (si le placement collectif a délégué sa gestion à une société de gestion)

ville_societe_gestion (string) : Ville de la société de gestion Ville de la société de gestion (si le placement collectif a délégué sa gestion à une société de gestion)

rep_legal_plac_sans_gest_delg (string) : Bénéficiaire effectif représentant légal du placement collectif Est à true dans le cas où le bénéficiaire effectif est le représentant légal du placement collectif (cas où le placement collectif n’a pas délégué sa gestion à une société de gestion)

date_greffe_rbe (string) : Date de déclaration au greffe La date à laquelle le bénéficiaire a été déclaré au greffe

date_integration (string) : Date d’intégration au fichier des rbe La date à laquelle le bénéficiaire a été intégré au fichier des bénéficiaires effectifs

date_suppression (string) : Date de suppression du bénéficiaire effectif La date à laquelle le bénéficiaire a été supprimé du fichier des bénéficiaires effectifs

un numéro SIREN (exemple 428723266)

un numéro SIRET (exemple : 42872326600048)

un numéro de TVA intracomm. (exemple FR56428723266)

versioncourante (string) : Numéro de la version d’API utilisé pour cette requête.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API utilisée.

derniereversion (string) : Numéro de la version d’API la plus récente.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API la plus récente.

nbbilans (int) : Nombre total de bilans sur cette entreprise

dernierbildate (string) : Date du dernier bilan disponible

dernierca (int) : Montant du dernier chiffre d’affaires déclaré

monnaie (string) : Devise des bilans

derniereffmoy (int) : Dernier effectif moyen déclaré par l’entreprise

anneebilan (string) : Annee sur laquelle porte le bilan

typebilan (string) : Type du bilan

idbilan (int) : Numéro d’identification du bilan. Cet id permet de récupérer les informations complètes du bilan

datebilan (string) : Date de clôture de l’exercice

dureebilan (int) : Durée de l’exercice

devisebilan (string) : Devise du bilan

actiftotal (int) : Total de l’actif

actifimmo (int) : Total des immobilisations

actifimmoincorp (int) : Immobilisations incorporelles

actifimmocorp (int) : Immobilisations corporelles

actifimmofin (int) : Immobilisations financières

actifcirc (int) : Total des actifs circulants

actifcircstock (int) : Stocks et en-cours

actifcirccreance (int) : Créances

actifcircdispo (int) : Disponibilités - Trésorerie

actifreg (int) : Compte de régulation actif

passiftotal (int) : Total du passif

passifcapprop (int) : Capitaux propres

passifprovision (int) : Provisions

passifdette (int) : Total des dettes

passifdettefin (int) : Dettes financières et emprunts

passifdettefour (int) : Dettes fournisseurs

passifdettefisc (int) : Dettes fiscales et sociales

passifdetteautres (int) : Autres dettes

passifreg (int) : Compte de régulation passif

rescatotal (int) : Total du chiffre d’affaires (CA)

rescaexp (int) : Chiffre d’affaires réalisé à l’export

resprod (int) : Production

resva (int) : Valeur ajoutée

resebe (int) : Excédent brut d’exploitation (EBE)

resrex (int) : Résultat d’exploitation (REX)

resrcai (int) : Résultat courant avant impôts (RCAI)

resresnet (int) : Résultat net. Bénéfice ou pertes

reseff (int) : Effectif moyen déclaré au compte de résultat

ratiocaf (int) : Ratios - CAF

ratiofdr (int) : Ratios - Fonds de roulement

ratiobfr (int) : Ratios - Besoin en fond de roulement

ratiorcreancecli (int) : Ratio créances clients

ratiodettefour (int) : Ratio dettes fournisseurs

ratiostock (int) : Ratio stocks

ratiodette1an (int) : Dettes à -1 an

ratiomargecom (int) : Ratio marge commerciale

ratioeene (int) : Ratio EENE

ratiocreditbail (int) : Ratio - Crédit bail

ratiofraisperso (int) : Ratio - Frais de personnels

ratiofraisfin (int) : Ratio - Frais financiers

ratio1 (int) : Ratio frais financiers / EBE

ratio2 (int) : Ratio (réal + dispo) dettes à court terme

ratio3 (int) : Ratio cap permanent / passif

ratio4 (int) : Ratio VA / CA

ratio5 (int) : Ratio trésorerie / CA

ratio6 (int) : Ratio FDR / CA

un numéro SIREN (exemple 428723266)

un numéro SIRET (exemple : 42872326600048)

un numéro de TVA intracomm. (exemple FR56428723266)

versioncourante (string) : Numéro de la version d’API utilisé pour cette requête.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API utilisée.

derniereversion (string) : Numéro de la version d’API la plus récente.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API la plus récente.

siretsiege (string) : Numéro SIRET de l’entreprise. Numéro d’enregistrement de l’établissement siège de l’entreprise au répertoire Sirene de l’INSEE.

nbetablissements (int) : Le nombre total d’établissements rattachés à l’entreprise. Un établissement est une unité de production (fabrication, stockage, administratif,?) géographiquement individualisée.

typeetab (string) : Type d’établissement est-il le siège de l’entreprise. Cet établissement peut être le siège social et correspondre à l?adresse administrative de l’entreprise ou bien être un établissement secondaire.

estactive (boolean) : Cet établissement est-il actif ?

estdiffusable (boolean) : Cet établissement est-il diffusable ?

siret (string) : Numéro SIRET de l’établissement. Numéro d’enregistrement de l’établissement de l’entreprise au répertoire Sirene de l’INSEE.

deno (string) : Dénomination de l’établissement . C’est la raison sociale de la société déclarée. Elle identifie l?entreprise en tant que personne morale

numvoieinsee (string) : Numéro de voie déclaré à l’INSEE

indrepinsee (string) : Indice de répétition de voie déclaré à l’INSEE

typvoieinsee (string) : Type de voie déclaré à l’INSEE

libvoieinsee (string) : Libellé de voie déclaré à l’INSEE

nomadressage (string) : Nom d’adressage de l’établissement.

cpltnomadressage (string) : Complément du nom d’adressage de l’établissement.

cpltadr (string) : Complément de l’adresse de l’établissement.

voieadr (string) : Voie de l’adresse de l’établissement.

dispadr (string) : Information de dispatch d’adressage de l’établissement

codepostal (string) : Code postal de l’établissement.

codecommuneinsee (string) : Code commune déclaré à l’INSEE de l’établissement.

villebrut (string) : Ville de l’établissement. Format brut qui peut contenir des informations d’arrondissement par exemple.

pays (string) : Pays de l’établissement.

depurb (string) : Departement de l’unité urbaine de l’établissement.

tailleurb (string) : Taille de l’unité urbaine de l’établissement.

numurb (string) : Numero de l’unité urbaine de l’établissement.

enseigne (string) : Enseigne de l’établissement. C’est un complément de la dénomination, c’est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement un établissement (facultatif)

nomcommercial (string) : Nom commercial de l’établissement. C’est une précision de la raison sociale qui peut servir de dénomination secondaire pour l’établissement.

naf (string) : Code d’activité NAF / APE déclaré pour l’établissement. Ce code décrit la catégorie précise (parmi 732 sous-classes) à laquelle appartient l’établissement. Cf. tableau ci-dessous

naflib (string) : Libellé de l’activité NAF / APE déclaré pour l’établissement

aprm (string) : Code d’activité ARPM déclaré pour l’établissement. Ce code décrit la catégorie précise de l’activité principale au répertoire des métiers

aprmlib (string) : Libellé d’activité APRM déclaré pour l’établissement. Ce libellé décrit la catégorie précise de l’activité principale au répertoire des métiers

trancheeffinsee (string) : Tranche d’effectif moyen déclaré à l’INSEE. Cette donnée correspond à l’effectif de l’année N-1.

dateapparition (string) : Date d’apparition dans la base INSEE. Format (string) : AAAAMMJJ

datefermeture (string) : Date de fermeture à l’INSEE. Format (string) : AAAAMMJJ

un numéro SIREN (exemple 428723266)

un numéro SIRET (exemple : 42872326600048)

un numéro de TVA intracomm. (exemple FR56428723266)

versioncourante (string) : Numéro de la version d’API utilisé pour cette requête.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API utilisée.

derniereversion (string) : Numéro de la version d’API la plus récente.

liendocversioncourante (string) : Url de la documentation de la version d’API la plus récente.

nbprocedures (int) : Nombre de procédures collectives de l’entreprise

dateproc (string) : Date de la procédure collective de l’entreprise. Format (string) : AAAAMMJJ

codeproc (string) : Code de la procédure collective de l’entreprise

typeproc (string) : Type de la procédure collective de l’entreprise

admincode1 (string) : Code du premier administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

admintype1 (string) : Type de l’administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

adminnom1 (string) : Nom du premier administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

adminadr1 (string) : Adresse du premier administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

admincp1 (string) : Code postal du premier administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

adminville1 (string) : Ville du premier administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

admincode2 (string) : Code du second administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

admintype2 (string) : Type de l’administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

adminnom2 (string) : Nom du second administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

adminadr2 (string) : Adresse du second administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

admincp2 (string) : Code postal du second administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.

adminville2 (string) : Ville du second administrateur judiciaire en charge de la procédure collective.